Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• La facture acquittée (pour l’instruction du dossier, la date de paiement sera renseignée
  sur la copie de la facture produite) faisant apparaître l’adresse de l’installation réalisée,
• Une déclaration sur l’honneur attestant de la perception de l’aide du dispositif d’Etat de
  cohésion numérique et son montant,

En sus pour les particuliers :

• Un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité recto-verso, pages du
  passeport justifiant de l’identité et de la date de validité, titre de séjour recto-verso),
• Un justificatif de propriété (taxe foncière, acte notarié, …)
• Un RIB au nom du bénéficiaire

En sus pour les entreprises :

• Le Kbis,
• L’attestation sur les aides d’Etat de minimis,
• Le RIB de l’entreprise spécifiquement dédié à l’activité déclarée (identique à celui
  déclaré auprès de l’URSSAF) faisant apparaître l’adresse de la structure (qui doit être
  identique à celle du Kbis fourni ou de l’avis SIRENE).

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)