Dossier unique organisation d’un évènement

Dossier unique de demande d’organisation d’un évènement

Ce téléservice vous permet de faire une demande d’organisation d’une manifestation

Préalablement au dépôt de sa demande de subvention, l’association a pris connaissance du Règlement d’Attribution de Subventions aux Associations et s’est assurée qu’elle s’inscrivait dans le dispositif décrit.

REMARQUES

1) Ne sont pas concernées par les subventions de fonctionnement les associations relevant du secteur de la vie étudiante.

2) Quel que soit votre exercice budgétaire (année civile ou année scolaire – universitaire – sportive), il est impératif de déposer votre demande de subvention de fonctionnement avant le 31 décembre 2023.

3) Pour les associations sous convention avec la collectivité, la convention ne dispense pas l’association de compléter le dossier de demande de subvention. Il convient toutefois de se référer aux termes de la convention et de respecter les dates de transmission qui y sont prévues pour l’envoi du dossier de subvention et des budgets prévisionnels ainsi que pour la présentation des pièces justificatives.

Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

Plans du lieu

Avertissements :

*L’organisateur devra se conformer à la notice de sécurité du lieu sollicité notamment en matière
de prévention incendie. Suivant la nature et l’importance de la manifestation, un passage de la
commission de sécurité communale est obligatoire.
Conformément à la délibération °2008-143 en date 22 décembre 2008, une participation aux frais de
location sera demandée pour la mise à disposition de certains équipements. Les rassemblements de
plus de 1500 personnes doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Préfecture.

Pour toute manifestation se déroulant en salle, l’organisateur s’engage à respecter les règles
de sécurité suivantes :
• Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des établissements,
• Les établissements sont dotés d’éclairages de sécurité permanents qu’il est formellement
interdit de modifier ou d’occulter de quelque manière que ce soit,
• L’utilisation de fumigènes est interdite,
• L’association ou l’organisateur s’engage à participer au montage et démontage du matériel,
pilotés par le gestionnaire ou son représentant,
• Le placement du mobilier est laissé à l’appréciation du gestionnaire ou de son représentant en
fonction du règlement de sécurité. Toute modification du placement initial de ce mobilier doit
requérir l’approbation du gestionnaire ou de son représentant conformément au règlement
de sécurité,
• Tout câblage devra impérativement être fixé au sol par du ruban adhésif,
• L’utilisation d’appareils de cuisson au gaz est formellement interdite,
• Le versement d’un chèque de caution et/ou l’acquittement de tarifs de location auprès de
l’Espace associations avant réception de lieux et/ou matériels conformément à la délibération
municipale du 20 décembre 2012.

Après le dépôt du dossier

suivi de votre demande :

Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par la Maison de Vie Associative
Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte

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