Aide au très haut débit numérique
Soutien à l’équipement en solutions alternatives des foyers et entreprises non desservis en très haut débit sur la zone publique
Votre démarche
Vous êtes prêt ? Lancez-vous !
Eligibilité
- Avoir moins de 10 salariés
- Être inscrites au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou appartenir à l’économie sociale et solidaire et développant une activité marchande, ou être régulièrement déclarées auprès des organismes compétents,
- Avoir bénéficié de l’aide d’Etat de cohésion numérique pour l’achat de l’équipement souhaité (forfait de 300 €).
Pièces à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- La facture acquittée (pour l’instruction du dossier, la date de paiement sera renseignée sur la copie de la facture produite) faisant apparaître l’adresse de l’installation réalisée,
- Une déclaration sur l’honneur attestant de la perception de l’aide du dispositif d’Etat de cohésion numérique et son montant,
En sus pour les particuliers
- Un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité recto-verso, pages du passeport justifiant de l’identité et de la date de validité, titre de séjour recto-verso),
- Un justificatif de propriété (taxe foncière, acte notarié, …)
- Un RIB au nom du bénéficiaire
En sus pour les entreprises
- Le Kbis,
- L’attestation sur les aides d’Etat de minimis,
- Le RIB de l’entreprise spécifiquement dédié à l’activité déclarée (identique à celui
déclaré auprès de l’URSSAF) faisant apparaître l’adresse de la structure (qui doit être
identique à celle du Kbis fourni ou de l’avis SIRENE).
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Mode opératoire
1) Préparer votre dossier
De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer la démarche !
2) Faites votre demande en ligne
Le formulaire est un peu long, mais pas d’inquiétude, nous enregistrons vos étapes de saisie au fur et à mesure en mode brouillon, pour que vous puissiez y revenir si nécessaire
3) Communiquez avec nos services
Durant le processus de validation de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, un fil de discussion s’ouvrira automatiquement, accès direct avec les agents instructeurs
4) Suivez votre dossier
Vous serez informé par mail de l’avancement de votre dossier ; vous pourrez également consulter le suivi ici sur le portail usager
Pour vous aider dans cette démarche
Vos contacts pour cette démarche :
01 02 02 55 55
contact@lanteas.fr
Ma collectivité
10 rue du Lieutenant Parayre
13090 Aix-en-Provence
