1 - Demande sub contrat ville
La Politique de la ville incarne une démarche de solidarité nationale et territoriale à
l’égard des quartiers les plus en difficulté. Elle vise à réduire les écarts de développement
entre ces territoires et leur environnement urbain, à garantir l’égalité entre les citoyens, et
à améliorer les conditions de vie des habitants. Complémentaire des politiques de droit
commun, elle en adapte les interventions aux réalités locales et mobilise des moyens
spécifiques lorsque cela est nécessaire.
Reposant sur une approche transversale et territorialisée, cette politique agit de
manière intégrée sur les dimensions sociales, éducatives, économiques, urbaines et
environnementales. Elle promeut l’accès de tous aux droits fondamentaux, aux services
publics, à l’emploi, à l’éducation, à la santé, à la culture, à un cadre de vie de qualité et
sécurisé. Elle soutient l’insertion, la création d’activités, la transition écologique, la lutte
contre les discriminations et l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle contribue
également à la tranquillité publique, à la prévention des violences et à la valorisation
des ressources locales.
Votre démarche
Vous êtes prêt ? Lancez-vous !
Le présent contrat, intitulé « Engagements Quartiers 2030 », formalise l’engagement
conjoint de l’État, du Pays, des Communes de l’agglomération de Papeete et du Syndicat
Mixte en charge de la gestion du Contrat de ville (SMCDV), en faveur du développement
social et urbain des quartiers prioritaires définis par la géographie actualisée de la
Politique de la ville.
Ce contrat constitue un cadre partenarial stratégique et opérationnel visant à :
• Réduire les inégalités sociales et territoriales affectant les quartiers les plus en
difficulté de l’agglomération ;
• Renforcer la cohésion sociale, améliorer le cadre de vie et la mobilité, favoriser l’accès
à l’emploi et l’insertion, à l’éducation, à la santé, à la culture et aux droits ;
• Soutenir la participation active des habitants et la reconnaissance des dynamiques
locales ;
• Mobiliser et articuler les politiques de droit commun, les dispositifs spécifiques de
la Politique de la ville ainsi que les moyens humains, techniques et financiers des
partenaires signataires.
Le Contrat de ville s’applique aux 88 quartiers prioritaires de l’agglomération de Papeete
et se déploie autour de cinq orientations stratégiques :
1. L’éducation et la famille,
2. L’emploi et l’insertion économique,
3. Le cadre de vie et les mobilités,
4. La santé et la prévention,
5. La vie de quartier.
Deux axes transversaux prioritaires irriguent l’ensemble du contrat : la jeunesse et les
familles.
Sa mise en oeuvre repose sur une gouvernance collaborative, un suivi régulier et une
évaluation partagée. Il s’inscrit dans une logique de co-construction avec les habitants et
les acteurs de terrain, dans le respect des engagements des politiques publiques locales
et nationales.
Le présent contrat prend effet à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée
initiale s’achevant le 31 décembre 2030. Cette durée peut être prorogée par avenant.
☐Période de réalisation prévisionnelle :
☐ Les statuts à jour de l’association
☐ La liste des membres du bureau (extrait de l’insertion au JOPF)
☐ Le numéro T.A.H.I.T.I. de l’association
☐ Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’association
☐ Le Procès-verbal de l’assemblée compétente ayant validé le projet et approuvé la demande de
☐ Subvention faite au Contrat de Ville (peut être fourni ultérieurement)
☐ Le présent formulaire dûment rempli et signé
☐ Les devis ou proforma (facultatif)
☐Pièces complémentaires en cas de renouvellement de la demande de subvention :
☐Bilan moral et financier approuvé de l’année écoulée
Pour vous aider dans cette démarche
Syndicat mixte
Teupoomanavarii RAVETUPU – Directrice du Syndicat mixte en charge du Contrat de ville
de l’agglomération de Papeete.
