Subvention aux entreprises
Ce téléservice vous permet de demander une subvention de fonctionnement.
Votre démarche
Vous êtes prêt ? Lancez-vous !
Préalablement au dépôt de sa demande de subvention, lentreprise a pris connaissance du Règlement d’Attribution de Subventions aux Entreprises et s’est assurée qu’elle s’inscrivait dans le dispositif décrit.
REMARQUES
1) Ne sont pas concernées par les subventions de fonctionnement les entreprises relevant du secteur de la vie étudiante.
2) Quel que soit votre exercice budgétaire (année civile ou année scolaire – universitaire – sportive), il est impératif de déposer votre demande de subvention de fonctionnement avant le 31 décembre 2024.
3) Pour les associations sous convention avec la collectivité, la convention ne dispense pas l’entreprise de compléter le dossier de demande de subvention. Il convient toutefois de se référer aux termes de la convention et de respecter les dates de transmission qui y sont prévues pour l’envoi du dossier de subvention et des budgets prévisionnels ainsi que pour la présentation des pièces justificatives.
Pièces à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
1) Pour une première demande
➔ Statuts
➔ Récépissé de la déclaration de votre association en sous-préfecture et extrait de la publication au Journal Officiel
➔ Récépissé de l’immatriculation au répertoire SIREN de l’INSEE (ce numéro est obligatoire pour toute association recevant ou sollicitant des subventions auprès de l’État ou des collectivités locales. Il convient de formuler votre demande auprès des services de l’INSEE, 10 rue Édouard Mignot à Reims)
2) Pour toute demande
➔ Charte de la laïcité de la ville de Reims signée par le représentant légal de l’association (page 15) ➔ Relevé d’identité bancaire ou postal au nom de l’association
➔ Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
➔ Rapport d’activité détaillé concernant le dernier exercice validé en assemblée générale
➔ Compte de résultat du dernier exercice validé en assemblée générale (à joindre ou à compléter selon modèle page 11)
➔ Compte de bilan avec ses annexes, pour les associations qui en sont dotées, du dernier exercice validé en assemblée générale (à joindre ou à compléter selon modèle page 12)
➔ Rapport d’activité détaillé prévisionnel concernant l’exercice pour lequel la subvention est sollicitée
➔ Budget prévisionnel de l’exercice pour lequel la subvention est sollicitée (à joindre)
➔ Pour les associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques, rapport du commissaire aux comptes du dernier exercice
3) En cas de modification de statuts
➔ Joindre les statuts modifiés, ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire ayant procédé à la modification
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Mode opératoire
1) Préparer votre dossier
De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer la démarche !
2) Faites votre demande en ligne
Le formulaire est un peu long, mais pas d’inquiétude, nous enregistrons vos étapes de saisie au fur et à mesure en mode brouillon, pour que vous puissiez y revenir si nécessaire
3) Communiquez avec nos services
Durant le processus de validation de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, un fil de discussion s’ouvrira automatiquement, accès direct avec les agents instructeurs
4) Suivez votre dossier
Vous serez informé par mail de l’avancement de votre dossier ; vous pourrez également consulter le suivi ici sur le portail usager
Pour vous aider dans cette démarche
Vos contacts pour cette démarche :
01 02 02 55 55
contact@lanteas.fr
Ma collectivité
10 rue du Lieutenant Parayre
13090 Aix-en-Provence
